Conditions Générales d'utilisation

Mise à jour 05 juillet 2019



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Accès aux services

 

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à

Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service

(matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Selon le cas :

 

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cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de

qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 

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Propriété intellectuelle

 

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