Conditions Générales de vente

Mise à jour 05 juillet 2019



L’utilisateur visitant BadBlock et intéressé par les Produits et Services proposés par BadBlock est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur la boutique. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

 

Article 1 - Application des CGV et objet du Site

 

BadBlock se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site. Les mentions légales concernant l'hébergeur et du site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du site sont fournies sur https://badblock.fr/mentions-legales.

 

 

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de BadBlock et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

 

 

Article 2 - Prix et modalités de paiement

 

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. BadBlock se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. BadBlock se réserve également le droit de modifier ses prix et la durée des abonnements (grades) à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

Le terme “à vie” est défini pour indiquer aux clients que l’article ou l’abonnement n’a pas de durée de vie ou d’expiration défini toutefois en cas de fermeture ou d’une faillite l’article ou l’abonnement devient expiré et aucun remboursement ne sera fait par BadBlock.

 

En cas de fermeture ou de faillite en cours de mois les articles ou abonnements ayant une durée de validité d’un jour ou “à vie” devient expiré et aucun remboursement ne sera fait par BadBlock.

 

 

BadBlock peut offrir éventuellement une compensation de type temporaire d’un an maximum si un article est supprimé de sa boutique et remplacé par un autre article équivalent, la compensation s’activera automatiquement et les utilisateurs en seront informés par courriel électronique (email) et par les canaux de communication habituelle de BadBlock. En cas de compensation, Le Client ne peut obtenir un remboursement de type financier de la part de BadBlock ou ses associés. À la suite de la fin maximum d'un an de la compensation offert par BadBlock, Le Client ne peut pas réclamé à BadBlock un remboursement en monnaie virtuelle (Points boutique) malgré le terme "à vie" présent sur l'article si BadBlock justifie clairement la raison du retrait de l'ancien article au profit du nouveau.

 

 

Le Client peut passer commande sur la boutique du site https://badblock.fr/ et peut effectuer son règlement par Dedipass, Starpass ou Paypal. BadBlock n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. BadBlock archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le Client recevra par courriel électronique (email) une copie informatisée imprimable de sa facture et sur son tableau de bord dans la section < Achats >.

 

 

 

Article 3

3.1. Engagements de BadBlock

 

BadBlock s’engage, sauf cas de force majeure, à procéder à la créditation en

points boutique au prix spécifié sur le compte du Client.

 

 

3.2. Engagements du client 

 

Le Client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne s’effectuant automatiquement qu’après l’achat sur https://badblock.fr/ 

 

 

3.3. Exceptions au droit de rétractation 

 

BadBlock propose la vente des produits suivants; monnaies virtuelles (points boutique) pour lesquelles le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV. Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation. BadBlock offre un dédommagement lorsqu'un Produit ne fonctionne pas correctement.

 

 

 

Article 4 

4.1.1. Responsabilité de BadBlock 

 

BadBlock n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et/ou l’utilisation des articles commandés. BadBlock n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur https://badblock.fr/. 

 

 

4.1.2. Responsabilités du client 

 

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionnés par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur la boutique de https://badblock.fr/. 

 

 

4.1.3. Délais de livraison 

 

Les produits sont délivrés instantanément et automatiquement à la suite du paiement.

 

 

4.1.4. Transfert du Risque 

 

BadBlock n’est pas responsable dès lors que la non créditation résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires Dedipass, Starpass ou PayPal. BadBlock décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement ou litiges avec les boutiques Externe du site https://badblock.fr/ 

 

En cas de problème concernant leur utilisation, l’utilisateur est prié de les contacter directement

 

 

4.1.5 Mojang

 

Mojang AB ou Microsoft Corporation et Microsoft Studios n’est pas responsable en cas du non créditation sur votre compte suite à un problème avec la boutique de BadBlock ou un problème avec les prestataires Dedipass, Starpass ou PayPal.

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