Mentions légales

Mise à jour le 05 juillet 2019

 

 

 

Présentation du site internet

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://badblock.fr

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

 

Propriétaire : Vincent Vaquer (Auto-entrepreneur) – 12 av Tilleuls 91360 Epinay sur orge

Délégué à la protection des données : Michael Rondeau – sysadmin@badblock.fr joignable par téléphone au 07 56 82 00 16.

Responsable publication : Vincent Vaquer – contact@badblock.fr joignable par téléphone

au 06 51 78 61 24, Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

SIRET 811 643 956

SIREN 811 643 956 00014

N° CNIL 2099321v0

 

Les services de BadBlock sont hébergés et distribués par plusieurs plateformes distinctes:

 

CNIL / RGPD

 

BadBlock considère que vos coordonnées sont des données confidentielles, et s’engage à ne pas les divulguer excepté dans les conditions de la Charte de Confidentialité. Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par email à rgpd@badblock.fr.

 

L’ensemble des données personnelles sont hébergées chez OVH sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Le Client (Utilisateur finaux) est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des services de BadBlock disposent des droits suivants :


- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://badblock.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

- Dès que BadBlock a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BadBlock s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.


Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BadBlock utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter BadBlock par écrit à l’adresse suivante :

Ulysse Vaquer (BadBlock - DPO)
12 av Tilleuls 91360 Epinay sur orge.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BadBlock corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BadBlock par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de BadBlock peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Autres documents légaux

 

Conditions générales d’utilisation (lien en français)

Conditions générales de vente (lien en français)

Charte de confidentialité (lien en français)

 

Définitions

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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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